Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0223853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/SANS0223853A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.