Annexe
A N N E X E
(51 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 05/12/2002 page 20035 à 20037
Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0223853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/SANS0223853A/jo/article_annexe1
Texte n°37