Décret du 2 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320371D

Texte n°33


  • Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2003, M. Michel Gilbert, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, est nommé sous-préfet d'Apt.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,9 Mo