Décret du 2 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320372D

Texte n°33


  • Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2003, M. Patrick Merian, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt, est nommé sous-préfet de Pontarlier.

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