Arrêté du 26 septembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370689A

Texte n°32


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2003, M. Brunel (Stéphane), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er juillet 2002.