Arrêté du 13 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR : DEFM0202235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/DEFM0202235A/jo/texte
Texte n°11