Arrêté du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220495A

Texte n°25


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
    Le retrait de M. Begoule (Jean-Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Begoule et Thierry Caron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Begoule et Thierry Caron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry Caron, huissier de justice associé ».