Arrêté du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220496A

Texte n°25


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
    M. Begoule (Jean-Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Bonnet et François Revolat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Bonnet et François Revolat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Bonnet, François Revolat et Jean-Pierre Begoule, huissiers de justice associés ».