Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2002, M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans à compter du 30 juillet 2002, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du ministre.