Décision n° 2002-553 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz

Version INITIALE

NOR : CSAX0201553S

Texte n°94


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Semnoz le 6 mars 2001 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 2 de la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : Annecy.
    « Fréquence : 97,9 MHz.
    « Site d'émission : mairie, 74150 Vaulx.
    « Altitude du site : 630 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 650 mètres.
    « Puissance (PAR) : 10 W.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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