Décision n° 2002-553 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz

Version INITIALE

NOR : CSAX0201553S

Texte n°94