Décision n° 2002-553 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz

Version INITIALE

NOR : CSAX0201553S

Texte n°94

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »