Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

NOR : DEVE0210269A

Texte n°56


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 juillet 2002, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les départements :


    Région Languedoc-Roussillon
    Gard


    Titulaire : M. Lucien Affortit, en remplacement de M. Jean Barral.