Arrêté du 18 juin 2002 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Version INITIALE

NOR : AGRS0201231A

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002 :
    Sont nommés en tant qu'assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 172 du 25/07/2002 page 12763 à 12763



    Sont désignés en tant qu'assesseurs représentant les travailleurs indépendants et les employeurs :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 172 du 25/07/2002 page 12763 à 12763