Décret du 29 août 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200025D

Texte n°79


  • Par décret en date du 29 août 2002, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2002 dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 203 du 31/08/2002 page 14507 à 14507

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