Décret du 29 août 2002 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200026D

Texte n°80


  • Par décret en date du 29 août 2002, M. Pierre Calvet, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Bourgogne à celle de Guadeloupe-Guyane-Martinique à compter du 15 juillet 2002.