Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210432A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Pesty (Marinette), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 27 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de Mme Grabowski (Elisabeth), épouse Beaudouin.