Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210425A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon, en remplacement de Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny.