Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210433A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mlle Leogane (Paule), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 30 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mme Beauchet (Violetta), épouse Dalmas.