Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220322A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
    M. Devauchelle (Alexis, Alain, Jacques) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Duthoit et Valérie Desplanques, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Duthoit et Valérie Desplanques, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Duthoit, Valérie Desplanques et Alexis Devauchelle, avoués associés ».