Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220324A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
    Le retrait de M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Beugnet et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Beugnet et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Beugnet, huissier de justice associé ».