Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220323A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
    Mme Luneau (Corinne, Cécile, Alice), épouse Clan de Pommayrac, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Blin, Jean-François Simon et Françoise Courreges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Châtre (Indre) ;
    Le retrait de M. Simon (Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Blin, Jean-François Simon et Françoise Courreges, notaires associés, est accepté ;
    Par suite du décès de M. Blin (Philippe, Guy, Albert, Georges), du retrait de M. Simon (Jean-François) et de la nomination de Mme Luneau (Corinne, Cécile, Alice), épouse Clan de Pommayrac, la raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Blin, Jean-François Simon et Françoise Courreges, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Courreges et Corinne Clan de Pommayrac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».