Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESA0221514A/jo/texte

Texte n°65


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Cancon
    (47290 Cancon)


    Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Saint-Hilaire
    (47490 Saint-Hilaire)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Vianne
    (47230 Vianne)


    Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR du Passage - foyer de Burges
    (47520 Le Passage)


    Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Meilhan
    (47180 Meilhan)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Colayrac
    (47450 Colayrac-Saint-Cirq)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR d'Aiguillon
    (47190 Aiguillon)


    Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Casteljaloux
    (47250 Guérin)


    Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Castillonnes
    (47330 Castillonnes)


    Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Monflanquin
    (47150 Monflanquin)


    Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Puymirol
    (47270 Puymirol)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Penne-d'Agenais
    (47140 Saint-Sylvestre)


    Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Nérac
    (47600 Fréchou)


    Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Montayral
    (47500 Montayral)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Monsempron
    (47500 Monsempron)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Mézin
    (47170 Mézin)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Laroque-Timbaut
    (47340 Laroque-Timbaut)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Castelmoron
    (47260 Castelmoron)


    Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR du Mas-d'Agenais
    (47430 Le Mas-d'Agenais)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR de Marmande
    (47200 Marmande Cedex)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR de Pont-du-Casse
    (47480 Pont-du-Casse)


    Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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