En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-39 du 5 juin 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2002, des quatre normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF P21-203-1/A2. - DTU 31.1. - Travaux de bâtiment. - Charpente et escaliers en bois. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P21-203-1/A2).
NF P21-203-2/A1. - DTU 31.1. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Charpente et escaliers en bois. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P21-203-2/A1).
NF P23-201-1/A1. - DTU 36-1. - Travaux de bâtiment. - Menuiseries en bois. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P23-201-1/A1).
NF P23-201-2/A1. - DTU 36.1. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Menuiseries en bois. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P23-201-2/A1).