En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-36 du 5 juin 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2002, des cinquante et une normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 13650. - Amendements du sol et supports de culture. - Extraction d'éléments solubles dans l'eau régale (indice de classement : U44-302).
NF EN 13651. - Amendements du sol et supports de culture. - Extraction des éléments nutritifs solubles dans le chlorure de calcium/DTPA (CAT) (indice de classement : U44-303).
NF EN 13652. - Amendements du sol et supports de culture. - Extraction des éléments nutritifs solubles dans l'eau (indice de classement : U44-305).
NF EN 13654-1. - Amendements du sol et supports de culture. - Détermination de l'azote. - Partie 1 : méthode de Kjeldahl modifiée (indice de classement : U44-310-1)
NF EN 13654-2. - Amendements du sol et supports de culture. - Détermination de l'azote. - Partie 2 : méthode de Dumas (indice de classement : U44-310-2).
NF U47-017. - Méthodes d'analyse en santé animale. - Recherche d'anticorps contre la rhinopneumonie équine par la technique de fixation du complément (indice de classement : U47-017).
NF U47-031. - Méthodes d'analyse en santé animale. - Recherche d'anticorps contre la leucose bovine enzootique par la technique d'immonudiffusion en gélose (indice de classement : U47-031).
NF U47-400. - Méthodes d'analyse en santé animale. - Guide pour l'organisation des essais interlaboratoires d'aptitude en immuno-sérologie animale (indice de classement : U47-400).

ELECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60317-23/A1. - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 23 : fil de section circulaire en cuivre émaillé avec polyestérimide brasable, classe 180 (indice de classement : C31-673/A1).
NF EN 61850-3. - Réseaux et systèmes de communication dans les postes. - Partie 3 : prescriptions générales (indice de classement : C46-908-3).
NF EN 61850-4. - Réseaux et systèmes de communication dans les postes. - Partie 4 : gestion du système et gestion de projet (indice de classement : C46-908-4).
NF EN 60730-2-19. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-19 : règles particulières pour électrovannes de combustible liquide, y compris les prescriptions mécaniques (indice de classement : C47-749).
NF EN 60252-1. - Condensateurs des moteurs à courant alternatif. - Partie 1 : généralités. - Caractéristiques fonctionnelles, essais et valeurs assignées. - Règles de sécurité. - Guide d'installation et d'utilisation (indice de classement : C54-150-1).
NF EN 61427. - Accumulateurs pour systèmes de conversion photovoltaïque de l'énergie solaire. - Prescriptions générales et méthodes d'essai (indice de classement : C58-427).
NF EN 60947-4-2/A1. - Appareillage à basse tension. - Partie 4-2 : contacteurs et démarreurs de moteurs. - Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif (indice de classement : C63-112/A1).
NF EN 50274. - Ensembles d'appareillage à basse tension. - Protection contre les chocs électriques. - Protection contre le contact direct involontaire avec des parties actives dangereuses (indice de classement : C63-474).
NF EN 61000-4-25. - Comptabilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-25 : techniques d'essai et de mesure. - Méthodes d'essai d'immunité à l'IEMN-HA des appareils et des systèmes (indice de classement : C91-004-25).
NF EN 55012. - Véhicules, bateaux et engins entraînés par des moteurs à combustion interne. - Caractéristiques de perturbation radioélectrique. - Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs à l'exception de ceux installés dans les véhicules/bateaux/engins eux-mêmes ou dans des véhicules/bateaux/engins proches (indice de classement : C91-012).
NF EN 60512-1-1. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 1-1 : examen général. - Essai 1a : examen visuel (indice de classement : C93-400-1-1).
NF EN 60512-1-2. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 1-2 : examen général. - Essai 1b : examen de dimensions et masse (indice de classement : C93-400-1-2).
NF EN 60512-2-1. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 2-1 : essai de continuité électrique et de résistance de contact. - Essai 2a : résistance de contact. - Méthode du niveau des millivolts (indice de classement : C93-400-2-1).
NF EN 60512-2-3. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 2-3 : essais de continuité électrique et de résistance de contact. - Essai 2c : variation de la résistance de contact (indice de classement : C93-400-2-3).
NF EN 60512-2-6. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 2-6 : essais de continuité électrique et de résistance de contact. - Essai 2f : continuité électrique du boîtier (coquille) (indice de classement : C93-400-2-6).
NF EN 60512-3-1. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 3-1 : essais d'isolement. - Essai 3a : résistance d'isolement (indice de classement : C93-400-3-1).
NF EN 61249-2-18. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-18 : matériaux de base renforcés plaqués et non plaqués. - Feuille stratifiée renforcée de fibres de verre non tissées polyester, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale), plaquée cuivre (indice de classement : C93-780-2-18).
NF EN 61249-2-4. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-4 : matériaux de base renforcés plaqués et non plaqués. - Feuille stratifiée en fibres de verre non tissées/tissées polyester, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale), plaquée cuivre (indice de classement : C93-780-2-4).
NF EN 60793-1-20. - Fibres optiques. - Partie 1-20 : méthodes de mesure et procédures d'essai. - Géométrie de la fibre (indice de classement : C93-840-1-20).
NF EN 60793-1-21. - Fibres optiques. - Partie 1-21 : méthodes de mesure et procédures d'essai. - Géométrie du revêtement (indice de classement : C93-840-1-21).
NF EN 60793-1-33. - Fibres optiques. - Partie 1-33 : méthodes de mesure et procédures d'essai. - Résistance à la corrosion sous contrainte (indice de classement : C93-840-1-33).
NF EN 60793-2-10. - Fibres optiques. - Partie 2-10 : spécifications de produit. - Spécification intermédiaire pour les fibres multimodales de catégorie A1 (indice de classement : C93-841-2-10).
NF EN 60793-2-20. - Fibres optiques. - Partie 2-20 : spécifications de produit. - Spécification intermédiaire pour les fibres multimodales de catégorie A2 (indice de classement : C93-841-2-20).
NF EN 60793-2-30. - Fibres optiques. - Partie 2-30 : spécifications de produit. - Spécification intermédiaire pour les fibres multimodales de catégorie A3 (indice de classement : C93-841-2-30).
NF EN 60793-2-40. - Fibres optiques. - Partie 2-40 : spécifications de produit. - Spécification intermédiaire pour les fibres multimodales de catégorie A4 (indice de classement : C93-841-2-40).
NF EN 60793-2-50. - Fibres optiques. - Partie 2-50 : spécifications de produits. - Spécification intermédiaire pour les fibres unimodales de classe B (indice de classement : C93-841-2-50).
NF EN 50377-3-1. - Jeux de connecteurs et composants d'interconnexion à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. - Spécifications de produit. - Partie 3-1 : type SG câblés sur fibres multimodales de catégorie A1a et A1b de la CEI 60793-2 (indice de classement : C93-867-3-1).
NF EN 61260/A1. - Electroacoustique. - Filtres de bande d'octave et de bande d'une fraction d'octave (indice de classement : C97-010/A1).
NF EN 60645-1. - Electroacoustique. - Appareils d'audiologie. - Partie 1 : audiomètres tonaux (indice de classement : S31-001-1).
NF EN 61669. - Electroacoustique. - Appareillage pour la mesure des caractéristiques acoustiques des appareils de correction auditive sur l'oreille réelle (indice de classement : S31-015).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF ISO 11727. - Transmissions pneumatiques. - Identification des orifices et des mécanismes de commande des distributeurs de commande et autres composants (indice de classement : E49-091).

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 13533. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipements de forage et de production. - Equipements à travers lesquels s'effectue le forage (indice de classement : M87-224).
NF EN 12766-2. - Produits pétroliers et huiles usagées. - Détermination des PCB et produits connexes. - Partie 2 : calcul de la teneur en polychlorobiphényles (PCB) (indice de classement : T60-184-2).
NF EN ISO 12922. - Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). - Famille H (systèmes hydrauliques). - Spécifications applicables aux catégories HFAE, HFAS, HFB, HFC, HFDR et HFDU (indice de classement : T60-526).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF A36-712-1. - Aciers hors emballage. - Produits plats en acier avec revêtements métalliques destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. - Partie 1 : aciers (non inoxydables) revêtus de zinc ou d'un alliage de zinc (indice de classement : A36-712-1).
NF A36-714. - Aciers hors emballage. - Produits plats en acier destinés à entrer en contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. - Aciers non revêtus (et non inoxydables) (indice de classement : A36-714).
NF EN ISO 4628-6. - Peintures et vernis. - Evaluation de la dégradation des surfaces peintes. - Désignation de l'intensité, de la quantité et de la dimension des types de courants de défauts. - Partie 6 : cotation du degré de farinage par la méthode du ruban adhésif (indice de classement : T30-071-6).

TRANSPORTS

NF ISO 6549. - Véhicules routiers. - Procédure de détermination des points H et R (indice de classement : R10-102).
NF ISO 6621-3. - Moteurs à combustion interne. - Segments de piston. - Partie 3 : spécifications des matériaux (indice de classement : R11-207-3).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF ISO 12789. - Rayonnements neutroniques de référence. - Caractéristiques et méthodes de production de champs de neutrons simulant ceux de postes de travail (indice de classement : M60-540).

HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS

NF S86-501. - Instruments horaires. - Boîtes de montres-bracelets. - Dimensions de fixation des types sans barette (indice de classement : S86-501).

ENVIRONNEMENT

NF V03-009-1. - Produits alimentaires. - Mesure de la radioactivité dans les denrées alimentaires. - Partie 1 : guide pour l'échantillonnage, le transport et la conservation des denrées alimentaires. - Obtention d'un échantillon pour laboratoire (indice de classement : V03-009-1).
NF V03-009-2. - Produits alimentaires. - Mesure de la radioactivité dans les denrées alimentaires. - Partie 2 : guide pour la préparation des échantillons de denrées alimentaires. - Obtention d'un échantillon pour essai (indice de classement : V03-009-2).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2002, des cinq normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C20-540 (janvier 1990). - Essais d'environnement. - Méthodes d'essais. - Essai de vieillissement climatique des matériels et des matériaux synthétiques à usage extérieur (homologuée le 5 décembre 1989) (indice de classement : C20-540).
NF EN 188102 (janvier 1996). - Spécification de famille. - Fibre optique unimodale à dispersion décalée (B2) (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : C93-843).
NF EN 60645-1 (novembre 1994). - Audiomètres. - Partie 1 : audiomètres tonaux (homologuée le 20 octobre 1994) (indice de classement : S31-001-1).

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF ISO 12922 (mai 2001). - Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). - Famille H (systèmes hydrauliques). - Spécifications applicables aux catégories HFAE, HFAS, HFB, HFC, HFDR et HFDU (homologuée le 5 avril 2001) (indice de classement : T60-526).

TRANSPORTS

NF R23-105 (avril 1945). - Dynamos pour motocycles (homologuée le 31 mars 1945) (indice de classement : R23-105).