En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-38 du 5 juin 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2002, de la norme française suivante :

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 28662-5/A2. - Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 5 : brise-béton, marteaux de démolition et marteaux-piqueurs (indice de classement : E90-322-2/A2).