Arrêtés du 5 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320350A

Texte n°18


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Martin (Bertrand, Guy) est nommé notaire à la résidence de Cambrai (Nord), en remplacement de M. Toulet (Pierre), démissionnaire.