Arrêtés du 5 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320349A

Texte n°18


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Mathieu (Jean-Nicolas, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Chemillé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Martin (Bertrand, Guy), démissionnaire.