Décret du 2 avril 2002 portant radiation (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200141D

Texte n°52


  • Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, M. Damour (Sylvain), ingénieur géographe de l'Institut géographique national, 2e classe, 5e échelon, titularisé en qualité de professeur agrégé, est radié des cadres de l'Institut géographique national à compter du 1er octobre 2001.