Décret du 2 avril 2002 portant radiation (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200140D

Texte n°52


  • Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, M. Caron (Rémi), ingénieur en chef géographe de l'Institut géographique national, 6e échelon, titularisé en qualité de préfet, est radié des cadres de l'Institut géographique national à compter du 23 octobre 2001.