Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion

Version INITIALE

NOR : JUSA0300041A

Texte n°32


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2003, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Franche-Comté est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire :
    Mme Dominique Saint Cyr, premier conseiller au tribunal administratif de Besançon ;
    Président suppléant :
    M. Marc Dursapt, conseiller au tribunal administratif de Besançon, en remplacement de M. Patrick Martin-Genier.