Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350009A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2003, Mme Chouin (Eliane), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze à compter du 1er février 2003.