Décret du 13 février 2003 portant cessation de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie

Version INITIALE

NOR : MAEA0320100D

Texte n°33


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 janvier 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Viaux, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie, à compter du 1er février 2003.


  • Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,9 Mo