Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0220574A/jo/texte

Texte n°11


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Serviès
    (81220 Serviès)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Labruguière
    (81290 Labruguière)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR Lacaune
    (81230 Lacaune)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Associaiton ADMR de Lacrouzette
    (81210 Lacrouzette)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Lagarrigue
    (81090 Lagarrigue)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Lautrec
    (81440 Lautrec)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Puylaurens
    (81700 Puylaurens)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association Le Segalar
    (81170 Bournazel)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Saint-Paul - Cap-de-Joux
    (81170 Saint-Paul)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Monesties
    (81640 Monesties)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Sérénac
    (81350 Sérénac)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Valderies
    (81350 Valderies)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Vaour
    (81140 Vaour)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Noailhac
    (81490 Noailhac)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Labessière
    (81300 Labessière)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Laboutarie
    (81120 Laboutarie)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Mirandol
    (81190 Mirandol)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Montredon-Labessonie
    (81360 Montredon)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de Murat-sur-Vèbre
    (81320 Murat-sur-Vèbre)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR de Pampelonne
    (81190 Pampelonne)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR de Parisot-Peyrole
    (81310 Parisot)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR de Paulinet
    (81250 Paulinet)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR d'Almayrac
    (81190 Sainte-Gemme)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Marcel
    (81350 Saint-Jean-de-Marcel)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR de Sémalens
    (81570 Sémalens)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association ADMR de Teillet
    (81120 Teillet)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association ADMR de Valence-d'Albigeois
    (81340 Valence)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association ADMR de Vénès
    (81440 Vénès)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIX. - Association ADMR de Vielmur
    (81570 Vielmur-sur-Agout)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXX. - Association ADMR de la vallée de Vère
    (81130 Villeneuve-sur-Vère)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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