Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0220575A/jo/texte

Texte n°12


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association locale ADMR de Laz
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association locale ADMR Le Cloitre-Pleyben
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association locale ADMR de Saint-Thois
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association locale ADMR de Saint-Hernin
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association locale ADMR de Botsorhel
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association locale ADMR de Tréméoc
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association locale ADMR de Lopérec
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association locale ADMR de Plogonnec
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association locale ADMR de Bénodet
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association locale ADMR d'Arzano
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association locale ADMR Le Cloître Saint-Thégonnec
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association locale ADMR de Guiclan
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association locale ADMR de Plougeat-Moysan
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association locale ADMR de Tréméven
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association locale ADMR de Baye
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association locale ADMR de Scriniac
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association locale ADMR de l'Ile-de-Batz
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association locale ADMR de Brasparts
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association locale ADMR de Lanmeur
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association locale ADMR d'Argol
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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