Arrêté du 12 février 2002 portant cessation de fonction d'inspecteurs des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : ECOI0200132A

Texte n°56


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2002, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
    M. Bruzzone (Georges) ;
    M. Loridan (André) ;
    M. Peyre (Christian) ;
    M. Pillette-Cousin (Lucien) ;
    M. Pinabiau (Michel) ;
    M. Rommevaux (Gérard).