Arrêté du 12 février 2002 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : ECOI0200133A

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2002, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
    M. Brousse (Christian) ;
    M. Delaunay (Nicolas) ;
    M. de Walsche (Cédric) ;
    Mlle Forest (Isabelle) ;
    M. Franquard (Dominique) ;
    M. Nannini (Alerio).