Avis relatif au tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du quatrième trimestre 2001

Version INITIALE

NOR : JUSX0205306B

Texte n°129


  • I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/2002 page 1662 à 1662


    II. - Agréments des experts


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/2002 page 1662 à 1662

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