Membres

Le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé RENATER est constitué entre :
L'Etat, à savoir :
- le ministère chargé de l'éducation nationale ;
- le ministère chargé de la recherche ;
Le Commissariat à l'énergie atomique ;
Le Centre national d'études spatiales ;
Le Centre national de la recherche scientifique ;
L'Institut national de la recherche en informatique et en automatique ;
L'Institut national de la recherche agronomique ;
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'un réseau national de télécommunications pour la recherche, le développement technologique et l'enseignement, d'aider au développement des réseaux régionaux à vocation scientifique et technique, d'assurer les communications avec les réseaux des autres pays et participer aux projets de connexion internationaux.

Siège social

Le siège du groupement est fixé à l'ENSAM, 151, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de trois ans jusqu'au 3 février 2005.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.