Ont été élus membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004 :
Vice-président :
Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Membres titulaires :
M. Bruno Genevois ;
M. Yves Robineau,
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat ;
M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d'Etat ;
Mme Marie-France Mazars ;
M. Yves Chagny ;
Mme Elisabeth Ponroy ;
Mme Anne-Elisabeth Credeville,
conseillers à la Cour de cassation.
Membres suppléants :
Mme Marie-Hélène Mitjavile, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Jean-Yves Frouin, conseiller référendaire à la Cour de cassation.