Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003 authentifiant les résultats du recensement général de la population de Mayotte en 2002

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2003

NOR : ECOS0250046D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer,

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en accord avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, en exécution du décret n° 2002-974 du 2 juillet 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Mayotte en 2002,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/01/2003Version en vigueur depuis le 12 janvier 2003

    La population de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée au chiffre de 160 265.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/01/2003Version en vigueur depuis le 12 janvier 2003

    La population des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau A annexé au présent décret.

    Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/01/2003Version en vigueur depuis le 12 janvier 2003

    La population des cantons est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau B annexé au présent décret.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 12/01/2003Version en vigueur depuis le 12 janvier 2003

    Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 12/01/2003Version en vigueur depuis le 12 janvier 2003

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 12/01/2003Version en vigueur depuis le 12 janvier 2003

      TABLEAU A : Population des communes de la collectivité départementale de Mayotte tableau non reproduit .

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin