Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270869A

Texte n°37


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Christien (Robert), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres, à compter du 1er septembre 2002, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.