Arrêté du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270871A

Texte n°36


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, Mme Toussaint (Françoise), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affectée dans les services du Premier ministre à compter du 17 juin 2002.