Arrêté du 30 octobre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270870A

Texte n°38


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Martin (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er novembre 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.