Arrêté du 26 novembre 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOI0100632Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 2001, page 19348, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « (Meurthe-et-Moselle) », lire : « (Meurthe-et-Moselle/Moselle) ».

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