Arrêté du 30 août 2002 fixant la composition de la commission consultative du centre local et du Centre international d'études pédagogiques de la Réunion

Version INITIALE

NOR : SCOF0202017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/SCOF0202017A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.