Arrêté du 18 juin 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRP0201320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRP0201320A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales en date du 18 juin 2002, est étendu jusqu'au 3 janvier 2007 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (CC n° 20), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
    - viandes et abats de bovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
    - légumes autres que racines et tubercules.