Arrêté du 18 juin 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRP0201319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRP0201319A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales en date du 18 juin 2002, est étendu jusqu'au 2 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot (LA n° 10), pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :
    - oeufs.