Arrêté du 18 juin 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRP0201321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRP0201321A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 juin 2002 :
    Est étendu jusqu'au 24 janvier 2007 l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (CC n° 12), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
    - miel.
    Est étendu jusqu'au 24 janvier 2007 l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (LA n° 09), pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :
    - viandes et abats de porc, frais ou surgelés, entiers ou découpés.