Arrêté du 4 juin 2002 portant habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0210041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/MAEF0210041A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie en date du 4 juin 2002, l'association Enfance Avenir, 10, quai Jean-Mermoz, 78400 Chatou, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Russie.